Conditions générales de vente en date du 28 novembre 2025

Préambule

L’autoentrepreneur Tricot Armelle EI édite et exploite le site internet www.lesmassagesdarmelle.com. Les présentes conditions déterminent les modalités de vente, de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

Important
L’acquisition d’un service ou produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 1. Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

VENDEUR : l’autoentrepreneur Tricot Armelle EI qui commercialise les produits faisant l’objet des présentes conditions générales de vente, immatriculé sous le numéro SIRET 79462646500072, dont le siège social est 42 rue Archinard, 26400 Crest France, représenté par Madame Tricot Armelle
CLIENT : désigne le co-contractant du VENDEUR qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français
SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.lesmassagesdarmelle.com ; il regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés au CLIENT
VISITEUR : désigne toute personne naviguant sur le SITE
PARTIES : le CLIENT et le VENDEUR seront appelés collectivement les PARTIES
PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES

Article 2. Champ d’application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente des PRODUITS sur le SITE.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Article 3. Modifications des CGV

Le VENDEUR pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT pourra consulter la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables.

Article 4. Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant du VENDEUR. Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 5. Archivage

Les présentes CGV et les versions ultérieures sont archivées à chaque modification. En cas de besoin, le CLIENT peut obtenir une copie numérique au format PDF en faisant une simple demande auprès du VENDEUR via le formulaire de contact, en précisant la date en vigueur au jour de la commande.

Article 6. Produit

Les PRODUITS proposés à la vente sont ceux mentionnés sur le SITE. Les caractéristiques essentielles des PRODUITS sont indiquées dans chacune des descriptions figurant sur le SITE. Le VENDEUR se réserve le droit de réactualiser les descriptions ou retirer de la vente des PRODUITS sans préavis.

Les illustrations des PRODUITS sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée.

Bon cadeau

Quand le PRODUIT « Bon cadeau » est commandé sur le SITE, il prend la forme d’un fichier numérique au format PDF. Une fois le paiement validé le PRODUIT « Bon cadeau » est envoyé par email en tant que pièce jointe.

Le PRODUIT « Bon cadeau » comporte les informations suivantes :

Le titre du service correspondant
Sa date d’expiration
Son identifiant unique
Les coordonnées du VENDEUR

Validité

Le PRODUIT « Bon cadeau » a une durée de validité de 12 mois à compter de son émission. La date d’expiration est indiquée sur le « Bon cadeau » lui même.
Durant cette période, le destinataire du « Bon cadeau » doit convenir d’un rendez-vous auprès du VENDEUR afin de profiter du ou des services associés. Le « Bon cadeau » est nominatif, à usage unique et ne peut être dupliqué.

Il est de la responsabilité du destinataire du « Bon cadeau » de prendre rendez-vous auprès du VENDEUR avant cette date d’expiration. Le VENDEUR n’enverra aucun rappel au CLIENT ou au destinataire du « Bon cadeau » concernant la date d’expiration.

Un « Bon cadeau » invalide ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Expiration

Une fois la date d’expiration passée, le « Bon cadeau » et tous les services associés deviennent alors invalides et sont perdus. Le CLIENT ou le destinataire du « Bon cadeau » n’aura droit à aucun remboursement.

Annulation tardive

Un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance pour un « Bon cadeau » est considéré comme tardif et entraîne l’invalidité du « Bon cadeau ».

Article 7. Commande

Toute commande figurant sur le SITE suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

Lorsque le CLIENT effectue une commande sur le SITE, à la validation de la commande il doit indiquer :

ses coordonnées
son numéro de téléphone
son adresse email

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT déclare en avoir parfaite connaissance.

Durant le processus de commande, le CLIENT a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Lorsque la commande du CLIENT passée via le SITE est validée, le VENDEUR envoie, par email, la confirmation de la commande avec un récapitulatif des PRODUITS commandés, les instructions correspondantes selon le mode de paiement et un lien vers les présentes CGV.

Article 8. Prix et paiement

Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxe (HT) ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du VENDEUR. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le VENDEUR seront communiqués avant la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

Paiement

Toutes les commandes effectuées sont payables à la commande. Le traitement de la commande passée par le CLIENT ne commencera qu’une fois le règlement complété et validé.

En passant commande sur le SITE, le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque bancaire
GooglePay
ApplePay

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, le VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Chèque bancaire

Pour réaliser le paiement par chèque bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Chèque bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en envoyant son chèque bancaire à l’ordre de : Tricot Armelle, en indiquant le numéro de commande au dos à l’adresse suivante :

Tricot Armelle
42 rue Archinard
26400 Crest France

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par chèque réceptionné et validé par les services du SITE.

Virement bancaire

Pour réaliser le paiement par virement bancaire, le CLIENT devra effectuer son processus de commande complet et sélectionner le moyen de paiement « Virement bancaire ». Une fois sa commande passée, le CLIENT devra suivre les instructions détaillées dans l’email de confirmation de commande en envoyant un ordre de virement au compte bancaire désigné dans les instructions.

Le traitement de la commande sera effectué une fois le paiement par virement réceptionné et validé par les services du SITE.

Article 9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, le CLIENT bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Le délai de rétractation est décompté à partir de la réception des PRODUITS par le CLIENT.

Le CLIENT n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation. Il ne subira aucune pénalité.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Dès que le CLIENT exerce son droit de rétractation, le VENDEUR s’engage à le rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception de sa demande de rétractation retournés sous la forme :

soit d’un avoir à valoir sur un prochain achat
soit d’un chèque
soit d’un virement sur compte bancaire

Article 10. Garanties

L’ensemble des PRODUITS commercialisés sur le SITE, sont soumis aux garanties légales applicables en matière de vente de produits par des professionnels à des consommateurs, telles que prévues notamment par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Article 11. Protection des données personnelles et cookies

Lors de la navigation sur le SITE, et notamment la passation d’une commande en ligne, le VISITEUR et/ou CLIENT est amené à communiquer au VENDEUR des données personnelles.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le VENDEUR, dont les coordonnées se trouvent dans les mentions légales.

Les données personnelles collectées via les moyens cités sont utilisées pour réaliser les traitements des commandes et la relation commerciale. Ces données sont également utilisées à des fins publicitaires par le VENDEUR après avoir obtenu le consentement du CLIENT/VISITEUR. Le VENDEUR est susceptible d’utiliser les données personnelles pour satisfaire le cas échéant à ses obligations légales et/ou réglementaires.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du VISTEUR/CLIENT est recueilli avec la possibilité de refus de transmission de ses données de contact.

Le VISTEUR/CLIENT bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Pour exercer ses droits, le VISTEUR/CLIENT doit adresser une simple demande par courrier postal, en justifiant de son identité, à :

Tricot Armelle
42 rue Archinard
26400 Crest France

Si le VISITEUR/CLIENT ne souhaite plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir en envoyant un email via le formulaire de contact.

Paiements

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont en premier lieu le VENDEUR pour le traitement de la commande et la gestion de la relation commerciale.
Lors du traitement des paiements par cartes de crédits, GooglePay ou ApplePay, certaines données seront transmises à Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd), incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Stripe correspondante pour plus de détails.

Cookies

Général

Le SITE utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du VISITEUR/CLIENT. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du SITE, elle nécessite le consentement du VISITEUR/CLIENT.

Boutique

Les cookies utilisés sur le SITE permettent la sauvegarde du panier que le site propose au VISITEUR/CLIENT.

Le VISITEUR/CLIENT peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée grâce au guide d’utilisation du navigateur de son ordinateur, mobile ou tablette.

Témoignages

Un VISITEUR/CLIENT a la possibilité d’enregistrer un témoignage sur le SITE. Si plus tard il souhaite que ce témoignage soit retirer, il peut en faire la demande par email auprès du VENDEUR via le formulaire de contact.

Article. 12 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le SITE sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière du VENDEUR ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du SITE, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Article 13. Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au CLIENT sur simple demande.

Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du CLIENT ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent SITE sont soumises au droit français.

Article 14. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le SITE sont aussi précises que possible et le SITE est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Aucune des PARTIES ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

Liens hypertexte

Le SITE peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le VENDEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son SITE et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Le VENDEUR ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre SITE.

Article 15. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.